augmentation point notariat 2022

Le coefficient est une information qui doit imprativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. sommier coffre tediber. Le dcret n 2022-994 a augment la valeur du point de 3,5 % cette date. Pour tre en conformit avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective jour en permanence des derniers accords, mme non tendus. Attention, cette grille de salaires nest plus en vigueur aujourdhui. En cette fin d'anne et aprs 18 mois de forte activit des distributions spcifiques devraient logiquement avoir lieu. Contact: 813-701-2097. location vhicule utilitaire pour entreprise; modifier empreinte samsung s10 Au 1er mars 2022, la valeur du point du notariat est fixe 14,71 euros pour 35 heures. 2023 Cegedim SRH - Tous droits rservs. After six years of planning, design, and construction, Marriott International has opened its global headquarters in downtown Bethesda, Maryland. laccs la Caisse de Retraite et de Prvoyance des Clercs et Employs de Notaires (CRPCEN). Dans ce cas, il a droit un remboursement de ces frais par son employeur. Will you do the same? voir document TRACT NOTARIAT Crise sanitaire et tltravail 19 11 2020. La commission paritaire permanente de ngociation et dinterprtation de la Convention Collective du Notariat a eu lieu au sige du CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT en prsentiel pour la dlgation patronale et le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat, et en visio pour les autres organisations syndicales l'exception de la CFDT absente. Snoek. Administrateurs ou mandataires judiciaires, Commissaires priseurs et socit de ventes, TRACT NOTARIAT Crise sanitaire et tltravail 19 11 2020, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 fvrier 2015, Liens pour les salaris du secteur judiciaire. Taux et indices de rfrence. Accueil Actualits Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. Laccord reste volontairement trs vasif et renvoie cette ngociation entre le salari et son employeur. Ces cookies suivent les visiteurs des sites Web et collectent des informations pour fournir des publicits personnalises. Nos 4 organisations syndicales continueront le combat pour la dfense de vos intrts, 14.7. Transform Management to Leadership Une augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires en 2023 pourrait intervenir pour tenir compte de l'inflation et de la hausse des prix, mais cette hausse n'est pour le moment qu'une hypothse. Les autres cookies non catgoriss sont ceux qui sont en cours d'analyse et n'ont pas encore t classs dans une catgorie. Grille des salaires 2021 et 2022 du notariat. Comment calculer la mensualit d'un prt avec Excel ? Les cookies sont utiliss pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie "Ncessaire". Au 1er mars 2022, le salaire minimum mensuel dans le notariat est de 1 692 euros. Nous utilisons galement des cookies de tiers qui nous aident analyser et comprendre comment vous utilisez ce site web. L'intressement. Me TOULOUSE ouvre la discussion sur la valeur du point pour le 1er Mars prochain. Dans tout cristal, l'augmentation de la concentration de lacunes augmentera l'entropie tant que les corrlations dans les positions des lacunes ne sont pas une fonction croissante de la temprature. Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 Brochure JO N 3134) et ses mises jour, dans un format papier ou un fichier PDF (tlchargeable immdiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Au 1er mars 2022, lchelle des salaires mensuels du notariat va de 1 692 euros 5 590 euros. Nous publions aussi des articles sur l'actualit juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. This includes making small changes to data or using deep learning models to generate new data points. SMIC horaire pour 151,67 h : 11,27 La valeur du point est fixe 14,71 (anciennement 14,34) pour une dure de travail de 35h. Nous utilisons galement des cookies tiers qui nous aident analyser et comprendre comment vous utilisez ce site web. Lavenant n45 du 17 fvrier 2022 vient mettre jour les salaires minima et la valeur du point de la convention collective notaire. Les cookies sont absolument ncessaires pour le bon fonctionnement du site web. L'intressement est un dispositif de partage de la valeur facultatif. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Grilles des salaires et des indemnits conventionnelles en 2023. Cf votre bulletin de paie ou contrat de travail. Au 1er mars 2022, le salaire minimum mensuel dans le notariat est de 1 692 euros. Quel est le numro de brochure de la convention collective du notariat ? 14.6. Nous publions rgulirement les nouvelles valeurs du SMIC et des grilles salariales conventionnelles. Mr RONCO voque notamment les clercs d'un niveau levs qui migrent vers d'autres univers professionnels. Si cette valeur est infrieure au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. On Automatic Data Augmentation for 3D Point Cloud Classification. Ngociations du 16 fvrier 2022 : Augmentation des salaires minima : + 2,6 % compter du 1er mars 2022 Lire le tract ici Ngociations en cours Crise sanitaire et tltravail Mme Sophie SABOT-BARCET, 1re Vice-prsidente du CSN nouvellement lue, nous a fait l'honneur d'intervenir Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Voici donc les valeurs prendre en compte pour toutes les catgories de salaris cette anne : Vous souhaitez externaliser la paie ? D'aprs ses informations l'inflation fin 2023 ne serait que de 4.2%. Retrouvez dans cette rubrique les sujets et corrigs de la session 2022 du BTS Collaborateur juriste notarial. Marriott International (NASDAQ: MAR) today celebrated the opening of its 8,000 th property - Marriott Bethesda Downtown at Marriott HQ, a 12-story stylish retreat adjacent to Marriott International's soon-to-open new global headquarters in Bethesda, Maryland.The hotel opening signifies both a growth milestone for the company, as well as a remarkable moment in the Marriott story, as the . Lemployeur sonne la fin des ngociations salariales 2022. Une augmentation de la valeur du Les informations recueillies sont destines CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features. Par exemple, pour un tlconseiller en assurance : En ce qui concerne les frais de repas dans le secteur du [], Les entreprises du secteur du btiment et des travaux publics doivent verser une cotisation spcifique OPPBTP destine financer cet organisme professionnel de prvention du BTP. Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. document.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernires valeurs du SMIC 2023, les principaux indices conomiques et bancaires, le calcul d'indemnits kilomtriques, toutes les tapes de la cration d'une socit sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Scurit sociale 2023 ainsi que de nombreux modles de lettres et dattestations tlcharger gratuitement. Subject: Budget planning and preparation Climate change Digital currencies Environment Globalization Monetary policy Political economy Public financial management (PFM) Technology. Pour les connaitre, rfrez-vous votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe tre prcises. Bonjour, non, une nouvelle grille des salaires a t publie. Enregistrer. Totalit des salaires : 2,30 % (part salariale : 0,40 % ; part patronale : 1,90 %) Le cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilis pour stocker, si l'utilisateur a consenti ou non, les cookies. 1 Dont cotisation CNSA de 0,30 % Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 Brochure JO N 3134) et ses mises jour, dans un format papier ou un fichier PDF (tlchargeable immdiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Attention, cette grille de salaires nest plus en vigueur aujourdhui ; elle a t remplace par la nouvelle grille des salaires du notariat en 2022. Parmi ces cookies, les cookies classs comme ncessaires sont stocks sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalits de base du site web. A dfaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Fonctionnel . Selon l'indice INSEE publi dbut novembre les prix ont augment de plus 6.2% sur 1 an, avec + 12% sur l'alimentation dont +17.3% sur les produits frais, +33.9% sur les lgumes frais, +13.6% sur le poisson, + 12.4% sur la viande, + 11.2% sur le pain + 19.1% pour l'nergie dont + 20.3% sur le gazoil, + 34% sur le gaz, + 8.8% sur l'lectricit Pour une augmentation significative de la valeur du point en 2023, les fdrations CGT, FO, CFDT, CFTC appellent le 13 dcembre tout le personnel se mobiliser y compris par la grve et participer aux diffrentes initiatives dcides par les assembles et les runions de personnel( motions, rassemblements, dlgations aux prfectures ect). Convention Collective Notaire : Cotisations et grille de salaires 2022, Frais de repas BTP : montants exonrs 2023, Frais professionnels : indemnits forfaitaires 2023. In the context of PDEs, it turns out that we are able to quantitatively derive an exhaustive list of data transformations, based on the Lie point symmetry group of the . Linstallation de la 2me vague Covid accentue linquitude et le stress dans la profession. La CFDT avait pourtant, chaque sance, indiqu quelle souhaitait voir lister minima le matriel informatique et de communication la charge de lemployeur: Tlphone portable avec numro professionnel ddi. Aucune prise en charge par lemployeur de la dpense de chauffage, dlectricit et du service internet (part forfaitaire). COMPTE RENDU COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NEGOCIATION ET DINTERPRETATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE EN DATE DU 16 Fvrier 2023. Votre bulletin de pension correspondant sera disponible dans votre espace scuris ds le 10 fvrier. Me TOULOUSE attire l'attention des partenaires sociaux sur la ncessit d'avoir recours un actuaire dans le cadre de la procdure d'appel d'offres mettre en uvre pour la recommandation d'une complmentaire sant en 2024. On pourra regretter que cette mesure ne prenne pas effet une date antrieure mais il faut aussi relever : Cela tant, lidentique des autres organisations syndicales, le SNPDOSS CFE-CGC ritrera sa demande de rvaluation de la valeur du point dans le cadre de la ngociation salariale 2023. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, avenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat, Barme des salaires des expditions de fruits et lgumes en 2022, Barme des salaires des commissions et dimport-export en 2023, Barme des salaires des ateliers et des chantiers dinsertion en 2023, Convention collective du notariat | Brochure : 3134 - IDCC : 2205 | Mise jour 2023, Barme des salaires de la librairie en 2022, Barme des salaires de la plasturgie en 2022, Traitement des donnes personnelles (RGPD). The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". Ds le dbut des ngociations, la CFDT avait clairement affich sa volont de signer cet accord condition quil soit assorti de garanties portant sur la scurisation des salaris. Vous avez galement la possibilit de refuser ces cookies. Mme Sophie SABOT-BARCET, 1re Vice-prsidente du CSN nouvellement lue, nous a fait lhonneur dintervenir L'accord s'applique depuis le 1er mars 2022 . Nouveauts, primes, taxes, absence salari, tlcharger, lavenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat au format PDF. Toutes les informations sur les cotisations CRPCEN. Les derniers articles par L'quipe ditoriale. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". Mme BAGGIANI demande 6% compte tenu de l'inflation et de la baisse de pouvoir d'achat des salaris. Le cookie est utilis pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Analytics . Il prcise notamment les modalits spcifiques de la mise en uvre des actions de formation tant sur l'obligation de l'employeur de proposer une formation que sur l'attribution des points de formation pour laquelle le SNCTN avait sollicit voici prs d'un an une nouvelle criture de l'article 29.1.2.2. pour viter les difficults d'interprtation souvent rencontres dans les Etudes. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Au 1er mars 2022, les salaires mensuels du notariat vont de 1 692 euros 5 590 euros. 1. Quel est le salaire minimum dans le notariaten 2022 ? La valeur mensuelle du point d'indice correspond aux montants suivants. "La rcente augmentation de 3.5%, acte avec effet du 1er octobre dernier, reste trs insuffisante au regard d'une inflation de 5.6% la fin septembre sure les 12 dernier mois. Crise sanitaire : o en est la profession ? Grilles des salaires et des indemnits conventionnelles en 2023. Il indique que contrairement beaucoup de professions , le notariat en 2022 a accord une revalorisation importante de 4%. bien'ici jouy-en-josas. Mr DIAS se dit toujours trs dvou la profession et constate que la charge de travail mme lgrement la baisse reste trs leve. Exemple pour un IM gal 500, le traitement brut mensuel compter du 1er juillet 2022 est de 500 X 5 820,04 : 1200 = 2425 euros. Vous tes salari dans le secteur notarial, bienvenue ! This site is protected by reCAPTCHA and the Google. Notre site utilise des cookies pour amliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicits cibles. GRILLE DE SALAIRE CLERCS ET EMPLOYS DE NOTAIRES 2022. Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement tre suprieurs aux dernires valeurs du SMIC (janvier 2023). En cas dabsence de ces informations ou derreur, il convient de consulter la convention collective de lentreprise et de contacter les ressources humaines ou le dirigeant de lentreprise. Methods: This method includes three main parts: image cutting and mirroring augmentation, segmentation of augmented images, and boundary reconstruction. Valeur du point : 15,44 pour 35 h, Date : 01/01/2023 Elle a t remplace par la nouvelle grille des salaires du notariat en 2022. Le groupe Volkswagen ralise des rsultats annuels solides, augmentation significative des livraisons attendue en 2023 Le groupe Volkswagen a fourni une efficacit robuste en 2022 avec un succs qui s'est amlior malgr les interruptions d'approvisionnement continues et les vents contraires dus la hausse des cots des matires . En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, Dclaration des droits de lhomme et du citoyen, Conseils dans la rdaction dun CV pour trouver un emploi, Lettre de motivation, les erreurs viter, Lettres de motivation dans linformatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, Plan des pages du site Web Juristique.org, Grille des salaires des associations cyngtiques en 2023, Grille des salaires de la mtallurgie de Mayenne en 2022, Grille des salaires des vtrinaires et de leur personnel en 2023, Convention collective du notariat | Brochure : 3134 - IDCC : 2205 | Mise jour 2023, calculer la mensualit d'un prt avec Excel, Traitement des donnes personnelles (RGPD). Ne restez pas isol, n'hsitez pas appeler ou faire appeler un de vos proches. Electronic Access: Free Download . Bien cordialement. In this paper, we present a method, which can partially alleviate this problem, by improving neural PDE solver sample complexity -- Lie point symmetry data augmentation (LPSDA). et des experts des RH. Si cette valeur est infrieure au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. les fdrations CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC r affirment l'importance d'un retour une ngociation sincre et loyale sur les salaires.". La valeur du point correspond la dure lgale du travail. The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. Modle de courrier en cliquant sur le bouton, A la suite de la runion CPPNI du 20 octobre 2022 concernant lvolution de la convention collective dans votre branche du notariat, voici ce quil faut retenir : Son traitement mensuel est ainsi calcul en multipliant le point d'indice major par l'indice brut major (IM) propre chaque fonctionnaire et dfini en fonction de son chelon, son grade, son cadre d'emploi et son anciennet. Comme synthtis dans le tableau ci-dessus, le taux de cotisation CRPCEN est fix 37,03 % pour les salaires annuels ne dpassant pas 2,5 SMIC. convention collective dans la branche du NOTARIAT, voici ce quil faut retenir : lire ici, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 fvrier 2015 (Accord du 19 fvrier 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001), CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prvoyance des Clercs et Employs de Notaires. Lavenant est applicable aux entreprises du notariat compter du 1 mars 2022 pour une dure indtermine. Annuel : 43 992 , Accder votre compte employeur pourraliser vos dclarations et paiements en ligne et consulter le bordereau de paiement des indemnits journalires. Force est de constater, quaprs plus de 8 mois de ngociation, le Conseil Suprieur du Notariat, bloqu sur sa proposition initiale, a prsent aux partenaires sociaux le 14 juin dernier une coquille vide : Aucune obligation pour lemployeur de fournir les quipements ncessaires au travail. Au 1er mars 2022, lchelle des salaires mensuels du notariat va de 1 692 euros 5 590 euros. Pour calculer un traitement brut mensuel, il faut multiplier son indice major par cette valeur puis diviser le rsultat par 1200. Pour tous les personnels employs dans une office notarial, accdez ici aux liens et informations sur vos droits de salari : Ci joint le tract de lintersyndical pour lappel la manifestation. En application de lavenant n 41 du 18 fvrier 2021 (BOCC 2021-14 TRA) fixant la valeur du point 14,34 , ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1 mars 2021 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 Brochure JO N 3134). Lemployeur ne propose rien ! Quelle est la nouvelle valeur du point du notariaten 2022 ? Retrouvez-la sur Convention.fr parmi une gamme de plus de 415 exemplaires de PDF et de livres. Pensions diffrentielles CPPOSS : revalorisation complmentaire de 2,50% au 1er octobre 2022. Le traitement de votre email des fins de publicit et de contenus personnaliss est ralis lors de votre inscription sur ce formulaire. A l'inverse du point d'indice, la prime GIPA est augmente chaque anne. Culture gnrale, droit gnral et droit notarial, anglais. La rdaction du site web Juristique rassemble des spcialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalit. a 4 . RosettaWYzhang/AdaPC 11 Dec 2021. Mme PAQUIER demande 3.50 et une application de la clause de sauvegarde en fin d'anne. You also have the option to opt-out of these cookies. La valeur annuelle du traitement affrent l'indice 100 major tait ainsi passe 5 820,04 euros, contre une valeur de 5 623,23 euros avant cette hausse. Face un taux dinflation en constante hausse (5.8% actuellement), la CFDT, FO et CGT nont pas sign la proposition patronale daugmentation des salaires (1.4%), la jugeant indcente. Ce site web utilise des cookies pour amliorer votre exprience lorsque vous naviguez sur le site. Un grand merci pour la publication la nouvelle grille des salaires 2022, mais toujours non applique dans mon tude. Votre gestion paie est une source de stress ? En 2023, les salaires seront quant eux en nettes augmentations. La modification de cette valeur du point, dans le cadre des procdures des articles 14.1 et 14.2 ci-dessus, fait l'objet d'un accord formant avenant la prsente convention et contenant un tableau des salaires minima, arrondis l'euro suprieur. 10 DECEMBRE A l'issue de la dernire revalorisation du point, l'actuelle Prsidente du CSN, qui tait alors la 1re vice prsidente avait communiqu auprs des notaires pour justifier la prudence de la dlgation patronale sur l'volution de la valeur du point. Voici la grille des salaires des notaires et les taux de cotisations sociales applicables cette catgorie de salaris en 2022. Le chiffre de 300 heures est suggr. Nous publions aussi des articles sur l'actualit juridique, salariale et le pouvoir dachat. Barme des salaires de la convention collective du notariat en 2022, Tlcharger le dernier avenant officiel des salaires 2022 du notariat. Plus gnralement, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification de vos donnes personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prvues par la loi. Quelle est lchelle des salaires du notariat en 2022 ? b 2 c) Augmentation de la trsorerie des activits de financement. Le taux de cette cotisation est fix chaque anne par arrt. Firstly, the image is divided into four parts horizontally & vertically, and diagonally along the tumor's approximate center. Toutefois, la dsactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre exprience de navigation. Data augmentation is a set of techniques to artificially increase the amount of data by generating new data points from existing data. Nouveauts, primes, taxes, absence salari, Il sagit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catgorie, du niveau et du coefficient auxquels vous tes rattachs. Nous esprons que vous serez nos cts dans notre action pour vos droits ! Le SNCTN se tient par ailleurs la disposition de ses adhrents pour les accompagner. Valeur du point d'indice Hausse du point d'indice en 2023 En semaine 08 (du 20 au 26 fvrier 2023), les indicateurs virologiques restaient des niveaux faibles avec une lgre augmentation au niveau national des taux d'incidence (38 pour 100 000 habitants, +4%) et de positivit (6,9%, + 0,7 point), dans le contexte d'une diminution du taux de dpistage 1. Quel est le Smic dans le notariat en 2022 ? Aucune notion du respect de la pause djeuner, aucune notion sur la dure du travail. Mme BAGGIANI dit que l'activit dans la branche reste trs soutenue et fait tat du nombre de chmeurs. Le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat entend rappeler, dans lintrt des notaires stagiaires, salaris du Notariat, les enjeux attachs la dure de la formation. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously. Valeur annuelle du traitement Le traitement brut mensuel se calcule en multipliant ce point d'indice par son indice major (IM). Mme PAQUIER remercie le CSN pour ce rapport trs utile. Le point sur les ngociations : TRACT NOTARIAT 15 octobre 2020. Mr BAUDUIN constate que les salaris ne restent plus longtemps dans la profession comme cela t le cas dans le pass. Vous pouvez galement tout moment revoir vos options en matire de prospection commerciale et ciblage. Mark your calendars and plan to join us October 2-4, 2023, in North Bethesda, MD at the Bethesda North Marriott Hotel and Conference Center. Il convient de vrifier que vous relevez effectivement de cette convention. Larrt devrait, selon ce courant de pense, se contenter de fixer un nombre minimum dheures. Le cookie est utilis pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie "Autre. La nouvelle quipe entend bien poursuivre la politique du Prsident sortant Me HUMBERT. Le cookie est utilis pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Performance . Toute entreprise rattache la convention collective du notariat doit respecter les minimums lgaux (Smic) mais aussi conventionnels. Data augmentation is an important technique to reduce overfitting and improve learning performance, but existing works on data augmentation for 3D point cloud data are based on heuristics. Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'exprience la plus pertinente en mmorisant vos prfrences pour vos prochaines visites. Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. Le numro IDCC de la convention collective du notariat est 2205. Exemple pour un IM gal 500, le traitement brut mensuel depuis le 1er juillet 2022est de 500X 4,85 = 2425 euros, contre un traitement de 2343euros avant la hausse du point d'indice. Ce site web utilise des cookies pour amliorer votre exprience lorsque vous naviguez sur le site. solveur sudoku samourai; blanc de poulet aux pices au four. Vous souhaitez vous procurer votre convention collective ? Rien sur les exigences lies lenvironnement du travail et la concentration. Quelle est l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique en 2023? (en visio). Voici []. Selon l'avenant n 45 du 17 fvrier 2022 (BOCC 2022-11 TRA), ci-dessous le nouveau barme des salaires minimums au 1 mars 2022 de la convention collective nationale du notariat du 16 dcembre 2021 (Brochure JO N 3134 - IDCC 2205).

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